CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site merciproduit.com et de ses services. Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Article 2 – Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, mais ne peut être tenu responsable d’indisponibilités techniques indépendantes de sa volonté.

Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Article 4 – Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 5 – Responsabilités
L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales
  • Ne pas perturber le fonctionnement technique
  • Ne pas diffuser de contenus inappropriés

Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens vers le site est autorisée sous réserve d’accord préalable. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers liés.

Article 7 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique Cookies.

Article 8 – Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne.

Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux CGU, merci d’utiliser notre formulaire de contact.